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Pièces relatives à un procès existant entre les syndics généraux du pays de Bresse, et les sieurs François et Alexis Blondel, le père et le fils dits de la Servinière, demeurant à Cornoz, en Bresse, lesquels à tort prétendaient être nobles et, pour échapper à la taille, avaient surpris deux jugements en ce sens aux Intendants Bouchu et de la Briffe. C 653
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Vérification des terres appelées de l ancien dénombrement que les Genevois possèdent dans le pays de Gex, avec exemption de taille en vertu des patentes du Roi Henri IV, faite par les sieurs Fabry et Humbert pour la France, et par le sieur Trembley pour la République de Genève, tant par la présentation de titres de propriétés que sur les rapports et indications des plus anciens et plus notables habitants de paroisses. C 842
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Quittances des sommes touchées par le bailli de Bresse, baron de Langes, à cause de divers voyages faits dans les principales villes d étape de la Bresse pour y faire le logement des troupes et y empêcher les troubles et désordres. - Quittances de différents chefs de troupe pour la solde et les vivres qu ils ont reçus à Bourg. - Compte rendu, par-devant les Élus, par le syndic Pictiard, de la dépense faite en 1623 par la province pour les étapes fournies aux gens de guerre ; dépense 3.380 livres. - Quittances des Élus en l Élection pour leurs honoraires dans la répartition de la levée des étapes. - Logement dans Bourg de la compagnie de carabiniers du sieur du Coudray : chez Claude Branche 10 hommes, 6 chevaux ; l hôte du Paradis 10 officiers, 10 valets, 25
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Quittances des Élus en l Élection de Bresse, passées à M. de Gendrier, receveur des tailles, pour leurs honoraires, lors de la. Répartition de l impôt des étapes. - Arrêt du parlement de Bourgogne concernant la police de la ville de Bourg, un règlement pour le logement des gens de guerre et le mode d élection du Conseil des douze. - Ordre des trésoriers généraux de Bourgogne de lever en Bresse une somme de 9.450 livres pour y loger et entretenir le régiment de M. du Hallier ; rôles d imposition par mandement pour ce régiment. - Levée, par ordre du Roi, d une somme de soixante mille livres, en 1629, pour la nourriture et entretien en Bresse de neuf cornettes de cavalerie. - Compte rendu par les syndics de Pont-de-Veyle à M. de Thianges, des dépenses faites pa
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Comptes par recette et dépense rendus à l Intendant par Guillaume Bouillet, receveur des tailles en l Élection de Belley, des fonds provenant des revenants-bons des impositions faites pour les quartiers d hiver supportés par les pays de Bugey et Gex. - Indemnités accordées aux commissaires des guerres en Bresse et Bugey. - Compte de la liquidation des cinq sols de surtaux accordés sur les fourrages. - Compte de l entretien du régiment maistre de camp de Rennepont pour l ustensile des compagnies Colonelle, de Termes, de Chastellu, de Montlaur, de Rennepont et de Saint-Livier pendant 150 jours de quartier d hiver en Bugey. - Comptes et acquits des quartiers d hiver en Bugey pour 1693 et 1694. Rendus par le receveur Bouillet. - Compte du même pour le surtaux de
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Pièces du procès relatif à une assignation des syndics généraux des provinces de Bugey et Gex, à l encontre de leurs collègues de la province de Bresse pour obtenir restitution d une somme de 42.559 livres 16 sols, comme résultant d erreurs faites dans le compte des subsistances par eux fournies aux troupes campées sur le haut Rhône en observation. C 869
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Rôles faits par les syndics généraux du pays de Gex pour le payement annuel, par les communautés dudit pays, des taxes de commerce et d'industrie dues, comme indemnité à l'adjudicataire des fermes générales à cause de la suppression des droits de Traite et du privilège exclusif de la vente du sel et du tabac. C 879-882